Les collectivités territoriales et la décentralisation

Auteur(s) Verpeaux, Michel (1950-...) (auteur) ;Rimbault, Christine (auteur) ;Waserman, Franck (1981-...) (auteur)
Titre(s) Les collectivités territoriales et la décentralisation [Texte imprimé] / Michel Verpeaux, Christine Rimbault, Franck Waserman.
Editeur(s) Paris Impr. de la Direction de l'information légale et administrative). ; Paris : la Documentation française, DL 2018.
Collection(s) (Découverte de la vie publique, ISSN 1772-2020).
Résumé La réforme des collectivités territoriales engagée avec la loi MAPTAM de 2014 et la loi NOTRe de 2015 est désormais achevée. Cette nouvelle édition présente l'organisation territoriale de la France en 2018, telle qu'issue de ces transformations. Les nouvelles obligations pesant sur les élus depuis les lois de 2017 pour la confiance dans la vie politique, les évolutions relatives au statut de Paris ou la nouvelle collectivité de Corse depuis le 1er janvier 2018 sont également exposées. Les questions-réponses sont organisées autour de six thèmes : les différentes catégories de collectivités locales, les grands principes les régissant, leurs compétences, leurs finances, la démocratie locale et l'intercommunalité.
Notes En appendice, sites internet utiles.
Sujet(s) /Décentralisation administrative ** France ** Guides pratiques et mémentos/Collectivités locales ** France
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